Statuts
ARTICLE - PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Le Pierrot-Thérèse
ARTICLE - 2 - BUT OBJET
Objectifs de l’association :
● Promouvoir toute action de préservation du patrimoine maritime.
● Animer et/enseigner les techniques de navigation, de conduite et d'entretien des
bateaux traditionnels.
● Participer et/ou organiser des manifestations en lien avec le littoral, la culture et le
patrimoine maritime.
● Construction de navire traditionnel de la rade de Brest.
ARTICLE - 3 - SIÈGE SOCIAL
L’Association a fixé son siège aux :
Centre nautique Rostiviec-Loperhet
Port de Rostiviec
29470 Loperhet
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil collégial
Article - 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE - 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
● Membres d'honneur sont les personnes physiques qui rendent des services signalés
à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.
● Membres bienfaiteurs contribuent à aider l'association par des dons. Les membres
bienfaiteurs peuvent être des personnes morales et sont dispensés de cotisations.
● Membres actifs ou adhérents payent une cotisation annuelle et remplissent les
conditions d’admission.
ARTICLE - 6 - ADMISSION
Pour devenir un membre actif, il faut satisfaire aux trois conditions suivantes:
● Participer aux activités bénévoles de l’association,
● Etre parrainé par un membre actif de l’association,
● S'acquitter de la cotisation annuelle de l’association.
A la création de l’association, les membres signataires du PV de constitution de l’association
sont de facto membres actifs de celle-ci.
En cas de refus, le Conseil collégial n'est pas tenu de donner ses raisons.
ARTICLE - 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme à
titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont
dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée; ils sont dispensés
de cotisations.
Les différentes cotisations et droit d'entrée sont fixées par le Conseil collégial.
Seuls les membres actifs disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale de
l'association.
ARTICLE - 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
● La démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
● Le décès,
● La radiation prononcée par le Conseil Collégial, infraction aux présents statuts ou
motifs graves tels que propos injurieux ou diffamatoires, comportement inapproprié
pouvant nuire à l’association. L'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la
défense auprès du Conseil Collégial. En cas de recours, l’Assemblée générale
statuera en dernier ressort.
ARTICLE - 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
● Les cotisations des membres,
● Les subventions accordées par les collectivités publiques,
● Les recettes des prestations fournies par le personnel et les bénévoles,
● Les dons de toute nature,
● Les intérêts et revenus de biens et de valeurs qu'elle peut posséder,
● Toutes autres ressources autorisées par la loi
● Les recettes provenant des manifestations qu'elle organise,
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et
aucun adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable desdits
engagements.
ARTICLE - 10 - Conseil Collégial
La direction de l’association est assurée par un Conseil Collégial.
L'association est à but non lucratif. Elle se veut démocratique, laïque et apolitique.
L’assemblée générale constitutive a été le 03/06/2022
Tous les membres du Conseil Collégial ont un rôle égalitaire : chacun des membres est ainsi
co-président de l’association. Il est composé de 2 à 11 membres, de préférence de manière
paritaire.
Des collèges peuvent être constitués pour représenter les différentes catégories de
membres au Conseil Collégial.
Tout membre de l’association ayant au moins 1 ans d’ancienneté et à jour de ses
cotisations peut être candidat au Conseil Collégial. Pour cela, il doit déposer sa demande 30
jours avant l’Assemblée Générale au Conseil Collégial.
Il se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres avec une fréquence
minimale de trois réunions par an. Pour prendre des décisions, un quorum de présence de
50% des membres sont requis. Les décisions sont prises selon les modalités de l’article 11
des présents statuts. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu.
Les membres du Conseil Collégial exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les
frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil
Collégial, peuvent être remboursés sur justificatif.
ARTICLE - 11 - Prise de décision
L’association et ses organes décisionnels s’efforceront de prendre leurs décisions par
consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun, la participation de tous sans pour
autant l’imposer. Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement
approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le
processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans
avoir recours systématiquement au vote.
En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la
majorité des deux tiers, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande, et
validées par la présence ou représentation d’au moins des deux tiers de ses membres.
ARTICLE - 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre de
l’année civile.
Formalités de convocation à l’Assemblée : Quinze jours auparavant la date fixée, les
adhérents de l’association sont convoqués par courrier postal ou électronique. L’ordre du
jour de l’Assemblée fixé par le Conseil Collégial, est indiqué sur les convocations.
Un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre adhérent présent lors de
L'Assemblée doit être prévue. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom
et l’adresse de l’adhérent remplacé lors de l’Assemblée et de l’adhérent qui le remplace
seront pris en compte. Tout adhérent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs pour une
Assemblée générale. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un
adhérent non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme
nuls.
Le Conseil Collégial désigne en son sein un ou plusieurs membres pour présider
l'Assemblée et exposer la situation morale et financière de l’association.
ARTICLE - 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si la nécessité s’en fait ressentir, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le
Conseil Collégial peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues à l’article 12.
ARTICLE - 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil collégial sont gratuites et
bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont
remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire
présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation.
ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil collégial, qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’Assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et
nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.